Règlement

L'Association du personnel de la République et Canton du Jura crée une "Caisse de secours" conformément à l'article 29 lettre b de ses statuts.

La Caisse de secours est destinée :

• à venir en aide aux membres de l'Association ou à leurs survivants qui pourraient connaître le besoin à la suite d'épreuves morales ou matérielles, notamment en cas de décès, de chômage, de maladie grave et prolongée du membre, de son conjoint, d'enfants ou de parents à charge ;
• à accorder le versement d'une allocation aux conjoints ou enfants à charge de chaque membre décédé.

La Caisse de secours est alimentée :

• par des versements prévus au budget ;
• par les intérêts du capital ;
• par des dons et legs éventuels ;
• par des souscriptions extraordinaires.

Le Comité de l'Association gère la Caisse de secours.

Le caissier de l'Association tient des comptes séparés pour la Caisse de secours. Ces comptes apparaîtront dans les comptes généraux.

Les comptes ne mentionneront que le total des secours octroyés. Seuls les membres du Comité et les réviseurs des comptes peuvent prendre connaissance des dossiers, sous le sceau du secret.

Le Comité fera un placement sûr et productif d'intérêts des fonds de la Caisse de secours, tout en assurant des liquidités.

Les demandes d'aide ou avis de décès doivent être adressés au président de l'Association à l'intention du Comité.Les demandes d'aide peuvent être présentées par le requérant ou la requérante. Elles seront dûment motivées. Un tiers peut signaler un cas donnant lieu à une intervention de la Caisse de secours.

Le Comité fixe le montant de l'aide. Celui-ci n'excédera pas la somme de CHF 2'000.-. Dans des cas exceptionnels, le Comité peut accorder un montant supplémentaire.

Lors du décès d'un membre actif :

• Une allocation en espèces unique de CHF 600.- est versée aux ayants-droit selon l’art 2 lettre b) ;
• Une somme de CHF 150.- est réservée à l'achat d'une couronne.

Le Comité peut octroyer des prêts sans intérêt, limités dans le temps, à des membres ou proches du membre (au sens de l'art. 2 lettre. a) qui seraient confrontés à des difficultés financières dans l'attente de prestations d'assurance ou de l'Etat. De tels prêts n'excéderont pas CHF 4'000.-.Les prestations susmentionnées ne sont accordées qu'aux membres ayant au moins une année de sociétariat.

Les litiges quant à l'application du présent règlement seront

réglés autant que possible par voie d'arbitrage.

La révision du présent règlement est soumise aux mêmes dispositions que la révision des statuts de l'Association (art. 30).

La dissolution du fonds d'assistance juridique ne peut être décidée que dans une Assemblée générale extraordinaire conformément à l'art. 31 des statuts de l'Association.

Les statuts adoptés par l'Assemblée générale du 12 juin 2000 sont abrogés.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale

Ce règlement a été adopté par l'Assemblée générale ordinaire du 5 juin 1981 et modifié par les Assemblées générales ordinaires du 12 juin 2000.