Statuts

L'Association du personnel de la République et Canton du Jura (APJU) est constituée conformément aux présents statuts et aux art. 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

Elle est neutre en matière politique et confessionnelle.

Les termes utilisés dans les présents statuts pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Elle a son siège au domicile du président.

Elle a pour but :

• de sauvegarder et de défendre les intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres ;
• de développer et d'entretenir chez ses membres la notion de service public dans l'exercice de leurs fonctions ;
• de favoriser l'établissement et le maintien entre ses membres de relations cordiales et de liens de solidarité professionnelle ;
• d'établir et d'entretenir des relations avec les associations similaires du Canton et de la Confédération.

Peut être membre de l'Association :

• celui qui est engagé au service du Canton à plein temps ou à temps partiel ;
• celui qui était au service du Canton et qui est en retraite ;
• celui qui est engagé au service d'institutions relevant du Canton.

Peuvent exceptionnellement être admises des personnes engagées au service d'autres collectivités publiques.

Le Comité peut admettre, au cas par cas, des personnes employées par des institutions de droit privé accomplissant des tâches de nature étatique, pour autant que l’institution en question ait une fois fait partie de l’administration.

L'admission des membres est du ressort du comité.

La demande d'admission doit être adressée par écrit au comité. En cas de refus, le requérant peut recourir à l'Assemblée générale dans les formes et délais prévus à l'art. 8 al 2.

Tout membre peut quitter l'association en donnant, par écrit, sa démission au comité.

Est considéré d'office comme démissionnaire, le membre qui quitte l'administration cantonale, exception faite des pensionnés.

Le Comité est en droit d'exclure tout membre :

• qui porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association ;
• qui ne remplit pas ses obligations financières.

Le membre exclu peut recourir à l'Assemblée générale, par lettre recommandée, adressée au président, dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision.

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à la fortune de l'Association.

Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale peut décider de nommer à titre de membres d'honneur, les membres actifs ayant rendu d'éminents services à l'Association.

Les membres d'honneur bénéficient des mêmes droits que les membres actifs. Ils sont libérés du paiement des cotisations.

Les organes de l'Association sont :

• l'Assemblée générale ;
• le Comité ;
• la commission de vérification des comptes.

L'Assemblée générale a lieu chaque année dans le courant du premier semestre. Elle sera convoquée au moins trois semaines à l'avance.

• Le Comité fixe le lieu et la date de l'Assemblée générale.
• Il élabore l'ordre du jour.
• Il peut, en outre, convoquer, chaque fois qu'il le juge nécessaire, une Assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire à la demande écrite et motivée du cinquième des membres.

L'assemblée générale :

• élit le président et les autres membres du comité ;
• élit les membres de la commission de vérification des comptes ;
• prend connaissance du rapport du Comité, du caissier et de la commission de vérification des comptes ;
• approuve les comptes et le budget annuels ;
• donne décharge au comité ;
• vote le budget et fixe les cotisations ;
• statue, en cas de recours, sur les exclusions et refus d'admission ;
• délibère et vote sur les propositions émanant soit du Comité, soit de membres, et figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les élections et les votations ont lieu à la majorité absolue des suffrages et à main levée, à moins qu'un cinquième des membres présents ne demandent le bulletin secret.

Sont réservées les dispositions de l'art. 31 (dissolution).

Le comité est composé au minimum de 5 membres de l'association élus par l'Assemblée générale.

La durée des fonctions est limitée à trois périodes de 4 ans  consécutives

Si un membre du comité devient président, le compte des années repart de zéro.

A l'exception du président, désigné par l'Assemblée générale ordinaire, le Comité organise lui-même son bureau. Il désigne parmi ses membres un vice-président, un secrétaire et un caissier, ces deux dernières précitées fonctions pouvant être cumulées.

Le Comité se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux de ses membres.

Il veille aux intérêts de l'Association et exécute les décisions de l'Assemblée générale.

Le président :

• dirige et représente l'Association ;
• préside les Assemblée générales et les séances du Comité et du bureau, il prend part aux votes et départage en cas d'égalité ;
• expédie les affaires courantes.

 Le vice-président seconde le président dans toutes ses attributions.

Le secrétaire assume la correspondance, la tenue de la liste des membres et tient le procès-verbal des Assemblées, des séances du Comité et des séances du bureau.

Le caissier :

• tient les comptes de l'Association ;
• encaisse les cotisations ;
• gère les fonds et les valeurs de l'Association, d'entente avec le Comité.

 Les membres du comité ont droit à une indemnité inscrite dans le budget annuel et est répartie de la sorte :

• les membres du comité participant à une séance du comité ont droit à une indemnisation de présence ;
• Les membres du bureau ont droit à une indemnisation selon la fonction ;
• Les membres du comité remplissant une tâche spéciale ont droit à une indemnisation selon la nature de la tâche.

Le montant des indemnités est fixé par le comité.

L'Association est engagée à l'égard des tiers par la signature du président et d’un membre du comité.

 Les comptes annuels sont vérifiés par une commission composée de quatre membres nommés par l'Assemblée générale ordinaire et choisis en dehors du Comité. Elle peut en tout temps demander à voir la comptabilité.

Les membres sont élus pour une période de quatre ans et ne sont rééligibles dans leur fonction. Lors de l'élection bisannuelle de la moitié de la commission, les deux nouveaux élus remplacent les deux plus anciens.

Des commissions spéciales peuvent être nommées par l'Assemblée générale ou par le Comité pour l'étude de questions particulières.

Les ressources financières de l'association sont les suivantes :

• la cotisation annuelle ;
• les revenus de sa fortune ;
• les dons et legs.

La cotisation annuelle est échue au début de l'année civile. Elle est payable jusqu'au 31 juillet.

Les membres nouvellement admis, sortants ou exclus paient entièrement, sauf dispositions particulières, la cotisation du semestre en cours.

Les comptes annuels sont arrêtés au 31 décembre.

Les engagements de l'Association sont garantis uniquement par l'avoir social.

Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle.

L'Association organise :

• un service d'assistance juridique,
• une caisse de secours.

L'Association a l'obligation d'assister juridiquement les survivants d'un membre décédé pour toutes prétentions relevant de son état.

Toutes les dispositions de l'assistance juridique et de la caisse de secours sont établies dans un règlement annexé aux statuts.

La révision des statuts peut être décidée en tout temps par l'Assemblée générale, si elle figure à l'ordre du jour.

La dissolution de l'Association et l'emploi des fonds sociaux ne peuvent être décidés que dans une Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. La votation a lieu au bulletin secret. La décision doit être acceptée par les 2/3 des membres présents.

Le comité opère la liquidation conformément aux dispositions du CCS et décide de l'affectation du solde de la fortune.

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les membres s'en remettent au comité, sous réserve de ratification par l'Assemblée générale.

Les statuts adoptés par l'Assemblée générale du 6 mai 1977 sont abrogés.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée générale

La première période administrative s'étendra du 23 novembre 1979 à l'Assemblée ordinaire de 1984. Ainsi adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 1979 et modifiés par les Assemblées générales ordinaires des 25 avril 1980, 10 mai 1985, 15 mai 1987, 14 juin 2000, 2 juin 2004.